L’Amérique latine, l’ALBA-TCP et l’arbitrage transnational en matière d’investissement: la fondation d’une mosaïque de résistance

Abstract

L'Amérique latine représente un véritable laboratoire pour l'arbitrage international d'investissement. Elle est à la fois à l'origine de la discipline et au coeur des critiques et des changements qui l'affectent. Si les contestations des effets de l'arbitrage sont venues du monde entier, elles ont eu une résonance particulière dans la région, en raison de l'attitude traditionnellement hostile des pays de la région à l'arbitrage d'investissement. Cet article propose de revisiter la mosaïque de la résistance, qui a donné naissance à un projet contre-hégémonique alternatif dans la région. Il conclut que les mouvements de résistance en Amérique latine contre l'arbitrage d'investissement n'ont finalement pas bénéficié d'un soutien majoritaire clair et que plusieurs pays ont adopté une position ambiguë vis-à -vis de ces mouvements. En l'absence d'une solution globale cohérente, les propositions alternatives soutenues par les États sont plurielles et dispersées et sont pour la plupart éloignées de l'approche radicale mise en avant par l'ALBA-TCP.

Latin America is a veritable laboratory for international investment arbitration. It is both at the origin of the discipline and at the heart of the criticisms and changes that affect it. While challenges to the effects of arbitration have come from all over the world, they have had a particular resonance in the region, due to the traditionally hostile attitude of the countries in the region to investment arbitration. This article proposes to revisit this mosaic of resistance, which has given rise to an alternative counter-hegemonic project. It concludes that the resistance movements in Latin America against investment arbitration did not ultimately have clear majority support and that several countries took an ambiguous stance against them. In the absence of a coherent global solution, the alternative proposals supported by the states are plural and dispersed and are mostly far from the radical approach put forward by the ALBA-TCP.